Formation des Élus du 24 mars 2021

Habitat 71 : formations des élus du 24 mars 2021

Formation des élus au sein de la MDHL 71

La Maison Départementale de l’Habitat et du Logement a organisé le 24 mars dernier une formation en direction des élus sur le thème de l’urbanismeUne vingtaine d’élus a participé à cette formation animée par Monsieur Nicolas Polubocsko du cabinet Landot et associés.

L’objectif de cette journée était de découvrir et s’approprier « les fondamentaux du droit de l’urbanisme, identifier les différentes procédures et les documents de planification urbaine, comprendre le régime des autorisations et les spécificités contentieuses ».


Programme :

  • Le droit de l’urbanisme  
  • Décrypter les règles d'urbanisme et leurs rapports entre elle
  • Identifier les informations utiles dans les documents de planification urbaine
  • La fiscalité de l’urbanisme
  • Les autorisations d’urbanisme
  • Les différents contentieux de l’urbanisme

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